Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Sacrée Française (« le site »), accessible à l’adresse www.sacreefrancaise.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identité de la société
Nom de la société : Sacrée Française
Adresse : 10 Allée du Clos de la Jeunesse 69300 Caluire et Cuire
Numéro de SIRET : 827 665 670 00028
Email :contact@sacreefrancaise.fr
Téléphone : 04 81 91 94 82

3. Produits
Les produits proposés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant, des différences mineures peuvent exister (notamment en ce qui concerne les couleurs, dues aux différences d’affichage sur écran).

4. Commandes
4.1. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
4.2. Les commandes sont confirmées par un email récapitulatif envoyé à l’adresse fournie par le client.
4.3. Le client peut annuler sa commande tant qu’elle n’a pas été expédiée, en contactant le service client par email à contact@sacreefrancaise.fr

5. Prix et paiement
5.1. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
5.2. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5.3. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay.
5.4. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les produits restent la propriété de Sacrée Française jusqu’au paiement intégral de la commande.

6. Livraison
6.1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
6.2. Les délais de livraison sont communiqués au client avant la validation de la commande. En cas de retard de livraison, le client peut demander l’annulation de sa commande conformément aux dispositions légales en vigueur. Si les produits ont été reçus après l’annulation, ils doivent être retournés à Sacrée Française dans leur état d’origine afin de permettre le remboursement intégral de la commande.
6.3. En cas de produit endommagé ou non conforme, le client bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien ainsi que de la garantie contre les vices cachés. Le client est invité à contacter le service client dès constatation du défaut afin d’organiser le retour ou le remplacement du produit.

7. Rétractation et retours
7.1. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l’exception des frais de retour).
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible [ici] ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter
7.2. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine.
7.3. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.

8. Garanties
8.1. Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
8.2. Pour toute demande relative à une garantie, contactez notre service client à contact@sacreefrancaise.fr

9. Responsabilité
9.1. Sacrée Française ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
9.2. En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.), notre responsabilité ne pourra être engagée.

10. Protection des données personnelles
Vos informations personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, consultable sur le site.

11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Sacrée Française.

12. Loi applicable et litiges
12.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
12.2.Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Le consommateur peut signaler tout problème lié à sa commande via la plateforme publique SignalConso mise en place par la DGCCRF : https://signal.conso.gouv.fr/fr

13. Contact
Pour toute question, contactez-nous par email à contact@sacreefrancaise.fr ou par téléphone au 04 81 91 94 82.